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Taxe d'apprentissage : choisissez Polytech Tours

5 bonnes raisons de choisir Polytech Tours :

  • Des projets innovants
  • Des formations au service des entreprises
  • 270 ingénieurs diplômés chaque année
  • 4 laboratoires et équipes de recherche (74 enseignants-chercheurs)
  • Une école impliquée dans les actions d’ouverture sociale et ouverte sur la société 


Comment utilisons nous la taxe d’apprentissage ?

  • Investissements pédagogiques
  • Enseignement en mode projet
  • Participation à l’innovation pédagogique
  • Conférences en lien avec le monde professionnel, et organisation d’un forum des entreprises
  • Acquisition d’ouvrages et d’abonnements, ressources documentaires…


Comment verser votre taxe d'apprentissage ?
En 2023, la procédure de versement de la taxe d'apprentissage évolue

  • Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage se déclare via la DSN (déclaration sociale nominative) d’avril 2023 et l’affectation doit être réalisée via le portail www.net-entreprises.fr .

    Vous trouverez ci-dessous quelques informations, ainsi que les réponses aux questions et la procédure à suivre en fonction de votre situation.

    Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?

    Je suis déclarant / tiers déclarant

    1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
    Mensuellement en 2022 pour la part principale
    Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

    2 – Je désigne les bénéficiaires du solde
    Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

    3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur www.net-entreprises.fr pour les entreprises

    La plateforme SOLTEA sera disponible mi-janvier 2023 pour vous apporter information et aide plus précise sur le dispositif.

Contact

Ecole polytechnique de l’Université de Tours
64 avenue Jean Portalis 37200 Tours
Tél. : 02 47 36 14 14
Mél : taxe.polytech@univ-tours.fr

 
Plaquette de la Taxe d'apprentissage